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Formulaires, finales régionales Bell



    Les sujets humains qui participent à votre projet doivent obligatoirement remplir le formulaire de consentement libre.

  • Formulaire 6.11.A - Approbation d'un projet à risques élevés
    Une demande d'approbation doit obligatoirement être soumise au comité d’application des règlements, avant le début des travaux, pour tout projet expérimental présentant des risques élevés pour des sujets humains. (Règlements, article 6.11).

  • Formulaire 6.12.A - Approbation d'un projet à faibles risques
    Une demande d'approbation doit obligatoirement être soumise à un professionnel qualifié, avant le début des travaux, pour tout projet expérimental présentant de faibles risques pour des sujets humains. (Règlements, article 6.12).